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11 Aou   2017
Proposé par Super Connard Anonyme

Blogs : un sénateur veut la fin de l'anonymat  Jean-Louis Masson a déposé une proposition de loi qui obligerait les blogueurs à donner leur identité afin de Proposé par Super Connard Anonyme
Blogs : un sénateur veut la fin de l'anonymat

Jean-Louis Masson a déposé une proposition de loi qui obligerait les blogueurs à donner leur identité afin de "faciliter l'exercice concret du droit de réponse"

Une proposition de loi déposée au début du mois de mai et remettant en cause le principe d'anonymat des blogueurs en l'absence de réquisition judiciaire, suscite l'inquiétude des internautes.

Le sénateur Jean-Louis Masson a en effet déposé, le 3 mai, une proposition de loi visant à "faciliter l'identification des éditeurs de sites de communication en ligne et en particuliers des 'blogueurs' professionnels et non professionnels". Concrètement, ce texte aurait pour conséquence d'aligner les blogueurs non professionnels sur les éditeurs de sites professionnels.

La loi sur la confiance en l'économie numérique

Actuellement, la responsabilité des blogueurs est régi par la loi sur la confiance en l'économie numérique (LCEN) qui prévoit, dans son article 6, le droit pour les "non professionnels" à protéger leur anonymat. En effet, sous le régime actuel, les "personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne peuvent ne tenir à la disposition du public, pour préserver leur anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse (de leur hébergeur) sous réserve de lui avoir communiqué les éléments d'identification personnelle".

Ce droit à l'anonymat est bien entendu limité en cas de contenu illicite et l'hébergeur a l'obligation de révéler l'identité du blogueur sur demande de la justice.

L'exercice du droit de réponse

Un dispositif cependant insuffisant pour Jean-Louis Masson qui s'inquiète de la multiplication des "propos inexacts, mensongers ou diffamations qui sont, hélas, de plus en plus souvent colportés sur la toile". En obligeant les blogueurs non-professionnels à dévoiler leur identité et de donner leur adresse électronique, le sénateur espère ainsi "faciliter l'exercice concret du droit de réponse des personnes nommément mises en cause par des auteurs anonymes".

Un argument pourtant contestable dans la mesure où, sur internet, le droit de réponse peut s'exercer dans les commentaires, et donc sans avoir besoin d'identifier l'auteur.

Ce message n'a pas été écrit par moi... Signature : Anonyme... X... Toto... Tutu...

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